Fédération Française des Audioguides Historiques

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Fédération Française des Audioguides Historiques, sigle FFAGH.

Article 2 : Objet

Contribuer à diffuser l'histoire de France, des régions, des villes ou villages par audioguide ou tout autre support.
Militer en partenariat avec les acteurs locaux pour le développement du tourisme historique.
Assurer des missions d'organisation et de promotion du patrimoine historique matériel et immatériel.

Article 3 : Siège social

Le siège social de la Fédération est fixé à 213 Rue Prince Louis Victor de Broglie 83700 Saint-Raphaël. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'association

Sa durée est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

La fédération française des audioguides historiques est une association. Elle groupe des fédérations d'associations, des associations de fait, des associations régies par la loi de 1901, des collectivités territoriales et des personnes physiques ou morales, ayant pour but la mise en valeur du patrimoine historique. Pour faire partie de la Fédération, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser des adhésions.

Article 6 : Dénomination des membres

- Les membres fondateurs sont Gilles Dedier, Aurore Rémond, Alexandra Dedier, Sandrine Neuman, Floriane Thierry, Viviane Rémond, Ils participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres actifs sont des associations ou des personnes morales ou physiques ayant une fonction de gestion au sein de la fédération. Ils sont membres actifs après acceptation du conseil d'administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Ils participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.

- Les membres adhérents sont des personnes morales ou physiques, associations ou collectivités territoriales intéressées par l'objet de la fédération. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Ils peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 7 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de la Fédération.

- Chaque personne morale fondatrice dispose de dix voix.

- Chaque personne morale membre actif dispose d'une voix.

- Chaque personne morale représentant un membre adhérent ne dispose pas de voix délibérative.

L'assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la fédération avec voix délibérative sont convoqués par courrier électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Article 8 : Conseil d'administration et Bureau

La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins six membres, composés : - des membres fondateurs, - de membres élus pour un an parmi les adhérents actifs. Il élit en son sein et pour un an un Bureau comprenant au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e).

Article 9 : Les finances de la Fédération

Les ressources de la Fédération se composent : - des cotisations des membres ; - de dons manuels ; - de la vente de produits, de service ou de prestations ; - de subventions éventuelles ; de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sur proposition des représentants des associations fondatrices sera mis en place et intégré de fait à l'administration globale de la fédération.

Article 11 : Radiation

la qualité de membre se perd par : - Le décès. - La démission qui doit être adressées par écrit au conseil d'administration. - La radiation pour motif grave ou non respect du règlement intérieur s'il en existe un. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée.

Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérents, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de la Fédération.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation.

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